Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le « Responsable du site », Monsieur Arnaud MONVILLE, gérant de la marque Brume, dont le siège social est situé au 10, rue Tesson 75010 Paris et immatriculé au RCS de Paris sous le n°535 252 266 et toute personne ayant effectué un achat sur le site www.brume-infusions.fr « Site », dénommée le « Client ».
Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation et le respect de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Site propose à la vente des infusions artisanales certifiées biologiques par Ecocert « Produits », en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans tous les pays de l'Union Européenne.
Le Site est réservé aux particuliers et interdit aux professionnels.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le Responsable du site à l’adresse email arnaud@brume-infusions.fr.
2. Capacité du client
Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
3.1. DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site décrit les Produits le plus précisément possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au Responsable du site. En aucun cas la responsabilité du Responsable du site ne pourra être engagée pour ce motif.
Les photographies qui illustrent les Produits sont non contractuelles.
3.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du/des produit(s) souhaité(s) après passation de la commande par le Client, celui-ci en est informé par email. Le Client peut alors demander un échange (avec, en cas de différence de prix, un remboursement par le Responsable du site ou le paiement d’un complément par le Client) ou le remboursement de la somme encaissée.
Si l’échange n’est pas possible, la commande est annulée et le Client est remboursé.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, nets à payer (TVA non applicable, article 293-B du CGI).
Les frais de livraison sont facturés en supplément à partir de 3,80€ quel que soit le montant de la commande. Ils sont gratuits, en France, à partir de 50€ d’achat.
Le Responsable du site se réserve le droit de modifier les prix sans préavis : les prix appliqués correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les Produits commandés restent la propriété intégrale du Responsable du site jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
5. Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le Site.
1. Le Client entre l’adresse www.brume-infusions.fr dans son navigateur.
2. Le Client ajoute des Produits à son panier.
3. Le Client renseigne, dans le cas d’une première commande, le formulaire de création de compte ou continue en tant qu’invité.
4. Le Client vérifie les éléments de la commande, identifie et corrige, grâce au récapitulatif de commande, les erreurs éventuellement commises lors de la saisie et ajoute, si nécessaire, un code promo.
5. Le Client lit et accepte expressément les Conditions Générales de Vente.
6. Le Client valide la commande, le prix avant les frais de livraison et le prix total, en cliquant sur Commander.
7. Le Client reçoit par email la confirmation de commande lorsque le paiement a été validé par le Responsable du Site.
8. Le Client reçoit par email le suivi de commande.
9. Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Lors de la commande, le Client s’engage à remplir avec exactitude les champs obligatoires du formulaire. Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations inexactes ou incomplètes, le Responsable du site se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande.
6. Paiement
6.1. CODES PROMO
Les codes promo s'appliquent uniquement sur le prix de base, hors frais de livraison, au moment de l’étape « Panier ». Ils ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés qu’une fois par compte Client. Ces codes promo ne sont pas remboursables lors d’un échange ou d’un remboursement.
6.2. PAIEMENT
Le paiement se fait sur le Site par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par Paypal grâce au service sécurisé du prestataire Shopify : au moment de la commande, le paiement est débité du compte bancaire associé à la carte de paiement utilisée par le Client.
Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles ne sont jamais visibles et/ou conservées par le Responsable du site.
Le prix est payable comptant le jour de la commande.
7. Livraison
7.1. FRAIS DE LIVRAISON
Pour la France, les frais de livraison s’élèvent à 3,80 euros, nets à payer (TVA non applicable, article 293-B du CGI) quel que soit le montant de la commande pour une livraison en point relais via Mondial Relay. Ils s’élèvent à 4,99 euros, nets à payer (TVA non applicable, article 293-B du CGI) quel que soit le montant de la commande pour une livraison à domicile via La Poste. Ils sont gratuits à partir de 50€ d’achat.
Pour les autres pays de l'Union Européenne, les frais de livraison s’élèvent entre 14,25 euros et 17,60 euros, nets à payer (TVA non applicable, article 293-B du CGI) selon le poids de la commande.
7.2. LIEU DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans tous les pays de l'Union Européenne à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
7.3. DÉLAI DE LIVRAISON
Pour la France, les Produits sont livrés par Colissimo ou Mondial Relay. Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés après la validation de la commande.
Pour les autres pays de l'Union Européenne, les Produits sont livrés par Colissimo ou Mondial Relay. Le délai de livraison est de 2 à 8 jours ouvrés après la validation de la commande.
7.4. TRANSFERT DE RISQUE
Les risques des Produits sont à la charge du Client, dès la remise des Produits au Client ou au tiers désigné par lui.
8. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande par lui ou par un tiers désigné, pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
- Informer, clairement et sans ambiguïté, le Responsable du site de sa décision de rétractation avec toutes les informations relatives à la commande à l’adresse email arnaud@brume-infusions.fr.
- Retourner, à ses frais et en Colissimo avec un numéro de suivi, les produits non ouverts*, dans leur emballage d’origine, à Monsieur Arnaud MONVILLE, 10, rue Tesson 75010 Paris.
*Un produit sera considéré comme ouvert à partir du moment où le couvercle en métal noir a été soulevé.
Si et seulement si toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Responsable du site s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception des Produits retournés.
9. Vie privée
Le Client est invité à consulter et à accepter la Politique de Confidentialité du Responsable du site à l’adresse www.brume-infusions.fr/pages/6-politique-de-confidentialite.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Responsable du site se réserve le droit de collecter des données sur le Client. Cependant, celui-ci devra, en amont, donner son accord explicite.
Le Client bénéficie d’un droit à l’accès, d’un droit à l’effacement, d’un droit à l’oubli, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Il peut, à tout moment, contacter le Responsable du site à l’adresse email arnaud@brume-infusions.fr.
10. Responsable du site
La responsabilité du Responsable du site est limitée au montant de la commande du Client.
10.1. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, de réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé pour y accéder. Le Responsable du site ne pourra pas être tenu pour responsable à l’égard des tiers en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client du Site.
La responsabilité du Responsable du site ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou de dommages inhérents au réseau Internet, notamment, et sans que ce soit limitatif, toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
10.2. FORCE MAJEURE
Le Responsable du site ne pourra pas être considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
11. Responsabilité du client
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité du Client. En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, le Client est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Le Client renonce à exercer tout recours contre le Responsable du site dans le cas de poursuites engagées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation anormale ou de l’exploitation illicite du Site. Le Client est le seul responsable du contenu qu’il intègre au Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant, illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers. Le Client s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
12. Communication entre les parties
Sauf disposition contraire au sein des présentes Conditions Générales de Vente, toute correspondance ou notification sera adressée par une partie à l’autre dans les conditions suivantes :
- Au Responsable du site : par email à l’adresse arnaud@brume-infusions.fr.
- Au Client : par voie postale ou par email à l’adresse qu’il a renseignée lors de la commande.
Toute mise en demeure devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale correspondante.
13. Médiation en cas de litige
En cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le Site, le Responsable du site a pour mission de rechercher une solution amicale, conformément aux dispositions prévues aux articles R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client est invité à contacter le Responsable du site par email à l’adresse arnaud@brume-infusions.fr.
14. Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et le Responsable du site.
Le Client accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le Site, les tribunaux français sont reconnus compétents.
15. Indépendance des clauses
Dans le cas où une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente se révélerait superflue, nulle ou sans objet, les autres stipulations de cet accord demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les stipulations superflues, nulles et sans objet ne figuraient plus dans celles-ci.